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SOUSCRIPTEUR [7 fiches]

Fiche 1 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Life Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Foreign Trade
DEF

The person who has a policy in his or her possession or under his or her control, usually the insured.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance sur la vie
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Commerce extérieur
DEF

Personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d'une ou de plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d'assurance auprès d'un assureur.

OBS

contractant : Le mot «contractant» présente les mêmes inconvénients que le mot «souscripteur» dont il est considéré comme un synonyme : l'un et l'autre peuvent désigner aussi bien l'assureur que l'assuré. [...] Dans la branche Vie, le contractant (non assureur) n'est pas toujours l'assuré ni le bénéficiaire.

OBS

Autres variantes relevées : assuré (S.R.C., 1970, volume IV, chapitre I-16, article 35(1], porteur de police d'assurance (L.R.Q., volume 2, chapitre A-32, article 241) et porteur (pris absolument) (L.R.Q., volume 2, chapitre A-32, article 162).

OBS

Cette personne n'est pas nécessairement l'assuré. Par exemple, en assurance collective, il peut s'agir d'un employeur, d'un organisme ou encore d'une association.

Terme(s)-clé(s)
  • assuré
  • détenteur de police

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Seguro de vida
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Comercio exterior
DEF

Persona que contrata el seguro.

OBS

tomador: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

One who accepts or rejects risks for an insurance company.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Celui qui signe un contrat d'assurance pour l'approuver.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

subscription: A promise undertaken by a buyer with a mind to buy, at a stated price, a certain number of coins or sets of coins of a special issue that are being or will be minted; they are paid for in a single payment, by advance payment, or in installment payments after an initial account is given.

OBS

In this form of subscription, the buyer is usually allowed to cancel his order or limit it to a smaller number of coins or sets upon issuance, while the issuing mint guaranties its prices until shipment or guaranties the price of the whole set of coins if paid in a single payment before a stated date. But when the commitment involves precious metal coins to be issued in more than a year, it is possible that the prices be established only once the coins have been issued. In this case, the buyer will have to pay the market price before receiving the coins; he may also choose to cancel his order or limit it to a smaller number of coins, but not after shipment of the coins.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
OBS

souscription; achat par souscription : Engagement à acheter, contre paiement d'un prix convenu à l'avance, une pièce ou une série de pièces d'une émission spéciale et dont le monnayage est en cours ou à venir; le paiement peut se faire en un seul versement, par paiement anticipé, ou par étalement des paiements une fois un paiement initial versé.

OBS

L'achat par souscription sous-entend habituellement confirmation de l'intention d'acheter au moment de l'émission du produit; l'acheteur par souscription a donc droit de se désister alors que, de son côté, la Monnaie émettrice garantit habituellement ses prix jusqu'à la livraison ou garantit un prix global pour l'ensemble des pièces si payées en un seul paiement avant une date donnée. Il se peut cependant que, dans le cas de pièces en métal précieux devant être frappées dans plus d'un an, le prix ne puisse en être établi qu'au moment de l'émission; dans ce cas, l'acheteur devra les payer aux prix du marché avant d'en prendre livraison, ou pourra toujours annuler sa commande ou la modifier, mais ne pourra plus le faire une fois la ou les pièces reçues.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Personne qui souscrit des titres.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité
DEF

Personne qui émet un billet à ordre et qui s'engage donc à le payer [...]

OBS

[...] c'est-à-dire le souscripteur, ou personne désignée dans la lettre de change et dans le chèque comme devant effectuer le paiement, c'est-à-dire le tiré.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Banking
DEF

The person who signs the note and thereby promises to pay.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Banque
DEF

Signataire d'un effet de commerce, c'est-à-dire le souscripteur dans le cas d'un billet, et le tireur dans le cas d'une lettre de change ou d'un chèque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Operaciones bancarias
DEF

Persona que firma el pagaré, así prometiendo su pago.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

D'un régime enregistré d'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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