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SUBVENTION INVESTISSEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2003-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
DEF

Nonrepayable, unrequited transfer for the purpose of financing the acquiring of nonfinancial capital assets by the recipient, compensating the recipient for damage or destruction of capital assets, or increasing the financial capital of the recipient.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les subventions d'équipement [...] correspondent à une participation aux dépenses d'immobilisations de collectivités publiques, d'entreprises ou de particuliers. Allégeant la charge du financement des immobilisations, elles se traduisent par un allégement ultérieur des charges annuelles en réduisant l'endettement.

Terme(s)-clé(s)
  • subvention en capital
  • subvention d'établissement
  • subvention d'immobilisation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
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