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SUBVENTION LOCATIVE INTEGRALE VERSEE EMPLOYEUR [1 fiche]

Fiche 1 2005-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Public Property
  • Federal Administration
CONT

In recognition of these factors, new day care centres created under the permanent policy will receive the full employer rent subsidy for the first five (5) years of operation ...

Français

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
  • Administration fédérale
CONT

Compte tenu de ces facteurs, les nouvelles garderies créées en vertu de la politique permanente toucheront la subvention locative intégrale versée par l'employeur pour les cinq (5) premières années de fonctionnement [...]

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

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