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SUBVENTION TITRE INVESTISSEMENTS PETITE MOYENNE ENTREPRISE [1 fiche]

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Fiche 1 1983-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

(...) new direct expenditure program. It will supplement the financing available under the Small Business Bond program to firms in financial difficulty. It will not be constrained by the tax position of financial institutions. Farmers and fishermen, whether incorporated or not, will be eligible for the new small business investment grants.

Terme(s)-clé(s)
  • SBIG

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

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