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SUBVENTION TRIMESTRIELLE [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Political parties currently receive taxpayer support in three ways: (a) a tax credit paid to taxpayers for their contributions to political parties; (b) the reimbursement of eligible election expenses; and (c) a quarterly subsidy based on votes cast.

OBS

quarterly subsidy: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Les partis politiques reçoivent actuellement trois formes de soutien des contribuables : a) le crédit d’impôt qui est versé aux contribuables pour leurs contributions à des partis politiques; b) le remboursement des dépenses électorales admissibles; et c) une subvention trimestrielle fondée sur le nombre de votes recueillis.

OBS

subvention trimestrielle : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

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