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TENANT CHEF [1 fiche]

Fiche 1 2013-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

In feudal and old English law tenant in chief; one who held immediately under the king, in right of his crown and dignity. (Black's, 5th ed. 1979, p. 1315).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

tenant en chef : qualifiant ce terme d'historique, le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) n'a pas tenu à le normaliser.

Espagnol

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