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TERRE GWICH'IN [1 fiche]

Fiche 1 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

Settlement lands and parcels of Gwich'in municipal lands which are larger than four hectares (approximately 10 acres) and which are not developed Gwich'in municipal lands as defined in [paragraph] 22.4.1.

OBS

Gwich'in land: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

Gwich'in lands: term and definition taken from the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich'in, Mackenzie Delta.

Terme(s)-clé(s)
  • Gwich'in land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Terres octroyées par l'entente et parcelles de terres des Gwich'in situées dans des agglomérations, qui ont une superficie supérieure à 4 hectares (environ 10 acres) et qui ne sont pas des terres aménagées des Gwich'in situées dans des agglomérations au sens de l'article 22.4.1.

OBS

terre des Gwich'in : terme utilisé habituellement au pluriel dans la présente entente.

OBS

terres des Gwich'in : terme et définition relevés dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

Terme(s)-clé(s)
  • terre des Gwich'in

Espagnol

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