TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TITRE BENEFICIAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2012-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

By the end of the 14th century a large part of English land was held subject to uses, so that the legal title to the land was in one person and the beneficial title to the land in another. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 340).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

titre bénéficiaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :