TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRAFIC PERFECTIONNEMENT ACTIF [1 fiche]

Fiche 1 1996-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Régime de Perfectionnement actif. Régime douanier permettant aux industriels de la CEE d'importer temporairement des marchandises en provenance de pays tiers sans acquitter de droits de douane, de les travailler puis de réexporter les produits obtenus sur les marchés extérieurs. Dans le cadre de la CEE, ce régime a été harmonisé par une directive du Conseil en date du 4 mars 1969.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Sistema que permite utilizar materias primas de países terceros sin percepción de derechos a la importación, cuando después de su utilización se destinan a ser exportadas bajo la forma de productos acabados o productos compensadores. La no percepción de derechos permite disminuir el coste de fabricación de los productos compensadores que resulten, aumentando por ello su competitividad en los mercados terceros donde serán vendidos.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :