TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

VALEUR ETABLIE [3 fiches]

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... the draft legislation provides alternative methods for calculating notional values. They are refinements of the options currently sanctioned by Revenue Canada which are called "established values" and "determined values". Source : Proposal to Shift the Federal Sales Tax to the Wholesale Trade Level, p. 11.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2020
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