TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

VALEUR TAXABLE [2 fiches]

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source : Proposal to Shift the Federal Sales Tax to the Wholesale Trade level, titre de la p. iii.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Immobilier
DEF

Valeur retenue pour l'assiette de certains impôts, droits et taxes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 2

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