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VEHICULE SERVICE [2 fiches]

Fiche 1 1981-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

In the case of an accident caused by a combination of a towing vehicle (whether it be an automobile of the private passenger type, a service vehicle or a commercial vehicle and a towed vehicle, (...) regardless of its description, each vehicle shall be an automobile within the meaning of the Agreement (...).

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

En cas d'accident causé par un ensemble de véhicules constitué d'un tracteur (qu'il s'agisse d'un véhicule de promenade, d'un véhicule de service ou d'un véhicule de commerce) et d'un véhicule remorqué (...) quelle qu'en soit la description, chaque véhicule est une automobile au sens de la Convention (...).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Ground Equipment (Airports)
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
OBS

--it is a versatile, highly-manoeuvrable vehicle equipped with a variable-height conveyor system ensuring compatibility with all types of transport aircraft.

Français

Domaine(s)
  • Matériel de piste (Aéroports)
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
OBS

(...) la circulation des --, notamment celle des bagages sur l'aire de trafic, pour éviter de longs contournements, doit couper la circulation des voyageurs

Espagnol

Conserver la fiche 2

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