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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A memorandum of understanding referred to in subsection (2) shall include provisions respecting gate checks.

OBS

gate checks: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • gate checks

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le protocole d'entente comporte notamment des dispositions concernant la vérification aux portes d'embarquement.

OBS

vérification aux portes d'embarquement : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • vérifications aux portes d'embarquement

Espagnol

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