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VOL AFFRETEMENT PARTAGE [1 fiche]

Fiche 1 2010-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
DEF

A charter in which more than one chartering entity shares, or splits, the capacity of a chartered aircraft.

OBS

In most States which permit such charters, each charterer must contract for a minimum share of the capacity, while in some States there is a limitation placed on the number of charterers participating in the same flight.

OBS

split charter: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • split charter flight

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
DEF

Cas dans lequel la capacité de l'avion affrété est partagée, ou fractionnée, entre plusieurs affréteurs.

OBS

Dans la plupart des États qui autorisent ce type d'affrètements, chacun des affréteurs doit s'engager à prendre une part minimale de la capacité; certains États imposent une limite au nombre d'affréteurs intervenant dans un même vol.

OBS

vol affrété partagé : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • vol d'affrètement partagé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vuelos (Transporte aéreo)
DEF

Vuelo en el que varias instituciones fletadoras comparten la capacidad de una aeronave fletada.

OBS

En la mayoría de los Estados que permiten estos vuelos, cada fletador debe contratar un cupo mínimo de la capacidad, en tanto que en algunos Estados se limita el número de fletadores que pueden participar en el mismo vuelo.

OBS

chárter compartido: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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