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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

W0160-0169 [1 fiche]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
W0160-0169
code de système de classement, voir observation
OBS

Co-operation Agreement Between the Inuvialuit Regional Corporation and the Department of National Defence Concerning the Restoration and Clean-up of DEW Sites within the Inuvialuit Settlement Region: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

W0160-0169: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
W0160-0169
code de système de classement, voir observation
OBS

Accord de coopération entre l'"Inuvialuit Regional Corporation" et le ministère de la Défense nationale concernant le réaménagement et le nettoyage des sites DEW dans la région de peuplement des Inuvialuit : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

W0160-0169 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

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