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CAPITAL HYPOTHECAIRE [7 fiches]

Fiche 1 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Economic Planning
  • Insurance
CONT

The MICAT is a standardized measure of capital adequacy of an insurer. It is one of several indicators that OSFI [Office of the Superintendent of Financial Institutions] uses to assess an insurer's financial condition and should not be used in isolation for ranking and rating insurers.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Planification économique
  • Assurances
CONT

Le TSAH est une mesure normalisée de la suffisance du capital d'un assureur. Il ne représente qu'un des indicateurs utilisés par le BSIF [Bureau du surintendant des institutions financières] pour analyser la situation financière d'un assureur et ne doit pas être utilisé à lui seul pour évaluer et coter l'assureur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

capital hypothécaire; principal hypothécaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Real Estate
DEF

A mortgage that allows the borrowing of additional sums.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier
DEF

Contrat hypothécaire permettant d'emprunter des sommes additionnelles garanties par le même bien.

OBS

Du point de vue de la personne qui avance les fonds.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Préstamos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

La Banque Nationale du Canada innove en émettant [...] des titres hypothécaires nouveau genre [...] de deux catégories : les TH à faibles remboursements du capital et les TH à remboursements rapides du capital.

OBS

Le titulaire des titres à faibles remboursements du capital est presque assuré d'encaisser uniquement les intérêts durant toute la durée du placement, ne récupérant son capital investi qu'à la date d'échéance des titres.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

La Banque Nationale du Canada innove en émettant [...] des titres hypothécaires nouveau genre [...] de deux catégories : les TH à faibles remboursements du capital et les TH à remboursements rapides du capital.

OBS

Les remboursements mensuels réguliers, anticipés et non anticipés du capital, seront encaissés par les titulaires de la série de titres hypothécaires à remboursements rapides du capital et ce, jusqu'au remboursement complet du capital investi.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Immobilier
OBS

Les équivalents basés sur les termes "maximum du prêt" et "montant maximum du prêt" ("maximum loan amount"), relevés dans le CBT-22, 1980.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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