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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CAPITAL HYPOTHECAIRE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
- Economic Planning
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mortgage insurer capital adequacy test
1, fiche 1, Anglais, mortgage%20insurer%20capital%20adequacy%20test
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- MICAT 1, fiche 1, Anglais, MICAT
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The MICAT is a standardized measure of capital adequacy of an insurer. It is one of several indicators that OSFI [Office of the Superintendent of Financial Institutions] uses to assess an insurer's financial condition and should not be used in isolation for ranking and rating insurers. 1, fiche 1, Anglais, - mortgage%20insurer%20capital%20adequacy%20test
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Planification économique
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire
1, fiche 1, Français, test%20de%20suffisance%20du%20capital%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20d%26rsquo%3Bassurance%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- TSAH 1, fiche 1, Français, TSAH
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le TSAH est une mesure normalisée de la suffisance du capital d'un assureur. Il ne représente qu'un des indicateurs utilisés par le BSIF [Bureau du surintendant des institutions financières] pour analyser la situation financière d'un assureur et ne doit pas être utilisé à lui seul pour évaluer et coter l'assureur. 1, fiche 1, Français, - test%20de%20suffisance%20du%20capital%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20d%26rsquo%3Bassurance%20hypoth%C3%A9caire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-09-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- mortgage capital
1, fiche 2, Anglais, mortgage%20capital
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- mortgage principal 1, fiche 2, Anglais, mortgage%20principal
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- capital hypothécaire
1, fiche 2, Français, capital%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- principal hypothécaire 1, fiche 2, Français, principal%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
capital hypothécaire; principal hypothécaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - capital%20hypoth%C3%A9caire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-02-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Loans
- Real Estate
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- open-end mortgage
1, fiche 3, Anglais, open%2Dend%20mortgage
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A mortgage that allows the borrowing of additional sums. 2, fiche 3, Anglais, - open%2Dend%20mortgage
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Immobilier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prêt hypothécaire à capital variable
1, fiche 3, Français, pr%C3%AAt%20hypoth%C3%A9caire%20%C3%A0%20capital%20variable
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- emprunt hypothécaire non plafonné 2, fiche 3, Français, emprunt%20hypoth%C3%A9caire%20non%20plafonn%C3%A9
correct, nom masculin
- emprunt hypothécaire à capital variable 2, fiche 3, Français, emprunt%20hypoth%C3%A9caire%20%C3%A0%20capital%20variable
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Contrat hypothécaire permettant d'emprunter des sommes additionnelles garanties par le même bien. 2, fiche 3, Français, - pr%C3%AAt%20hypoth%C3%A9caire%20%C3%A0%20capital%20variable
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Du point de vue de la personne qui avance les fonds. 3, fiche 3, Français, - pr%C3%AAt%20hypoth%C3%A9caire%20%C3%A0%20capital%20variable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Bienes raíces
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- hipoteca sin límite de importe
1, fiche 3, Espagnol, hipoteca%20sin%20l%C3%ADmite%20de%20importe
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- hipoteca renovable 2, fiche 3, Espagnol, hipoteca%20renovable
nom féminin
- hipoteca ampliable 2, fiche 3, Espagnol, hipoteca%20ampliable
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2002-05-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Investment
- Loans
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- open-end mortgage bond 1, fiche 4, Anglais, open%2Dend%20mortgage%20bond
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Prêts et emprunts
Fiche 4, La vedette principale, Français
- obligation hypothécaire à capital variable
1, fiche 4, Français, obligation%20hypoth%C3%A9caire%20%C3%A0%20capital%20variable
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
- Préstamos
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- cédula hipotecaria ampliable
1, fiche 4, Espagnol, c%C3%A9dula%20hipotecaria%20ampliable
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-12-05
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Banking
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- slow pay certificate 1, fiche 5, Anglais, slow%20pay%20certificate
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Banque
Fiche 5, La vedette principale, Français
- titre hypothécaire à faibles remboursements du capital
1, fiche 5, Français, titre%20hypoth%C3%A9caire%20%C3%A0%20faibles%20remboursements%20du%20capital
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
La Banque Nationale du Canada innove en émettant [...] des titres hypothécaires nouveau genre [...] de deux catégories : les TH à faibles remboursements du capital et les TH à remboursements rapides du capital. 1, fiche 5, Français, - titre%20hypoth%C3%A9caire%20%C3%A0%20faibles%20remboursements%20du%20capital
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Le titulaire des titres à faibles remboursements du capital est presque assuré d'encaisser uniquement les intérêts durant toute la durée du placement, ne récupérant son capital investi qu'à la date d'échéance des titres. 1, fiche 5, Français, - titre%20hypoth%C3%A9caire%20%C3%A0%20faibles%20remboursements%20du%20capital
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-12-05
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Banking
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- fast pay certificate 1, fiche 6, Anglais, fast%20pay%20certificate
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Banque
Fiche 6, La vedette principale, Français
- titre hypothécaire à remboursements rapides du capital
1, fiche 6, Français, titre%20hypoth%C3%A9caire%20%C3%A0%20remboursements%20rapides%20du%20capital
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
La Banque Nationale du Canada innove en émettant [...] des titres hypothécaires nouveau genre [...] de deux catégories : les TH à faibles remboursements du capital et les TH à remboursements rapides du capital. 1, fiche 6, Français, - titre%20hypoth%C3%A9caire%20%C3%A0%20remboursements%20rapides%20du%20capital
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Les remboursements mensuels réguliers, anticipés et non anticipés du capital, seront encaissés par les titulaires de la série de titres hypothécaires à remboursements rapides du capital et ce, jusqu'au remboursement complet du capital investi. 1, fiche 6, Français, - titre%20hypoth%C3%A9caire%20%C3%A0%20remboursements%20rapides%20du%20capital
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1989-05-03
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Real Estate
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- maximum mortgage principal amount
1, fiche 7, Anglais, maximum%20mortgage%20principal%20amount
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Bourse
- Immobilier
Fiche 7, La vedette principale, Français
- capital maximum du prêt hypothécaire
1, fiche 7, Français, capital%20maximum%20du%20pr%C3%AAt%20hypoth%C3%A9caire
correct, proposition, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- principal maximum de prêt hypothécaire 1, fiche 7, Français, principal%20maximum%20de%20pr%C3%AAt%20hypoth%C3%A9caire
correct, proposition, nom masculin, vieilli
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Les équivalents basés sur les termes "maximum du prêt" et "montant maximum du prêt" ("maximum loan amount"), relevés dans le CBT-22, 1980. 1, fiche 7, Français, - capital%20maximum%20du%20pr%C3%AAt%20hypoth%C3%A9caire
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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