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CAPITAL INTERETS [10 fiches]

Fiche 1 2017-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Quebec Laws and Legal Documents
  • Finance
OBS

Both the English and French versions of the statutes and regulations of Quebec enacted, printed and published in English and French have the force of law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Lois et documents juridiques québécois
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Accounting
  • Finance
CONT

The owner of money, who desires to invest his money as interest-bearing capital, transfers it to someone else, throws it into circulation, makes a commodity of it as capital.

Terme(s)-clé(s)
  • interest bearing capital

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité générale
  • Finances
CONT

À mesure que se développe le capital productif d'intérêt et le système de crédit, tout capital semble se dédoubler, et par endroit tripler même, grâce aux diverses façons dont un même capital, ou simplement une même créance, apparaît dans des mains différentes, sous des formes différentes.

CONT

La différence entre «capital de prêt» et «capital productif» n'apparaît plus maintenant comme celle existant entre un capital portant intérêt et un capital producteur de profit; ils apparaissent plutôt l'un et l'autre comme capital portant intérêt.

Terme(s)-clé(s)
  • capital portant intérêts

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A method of loan repayment where periodic amounts of principal and interest are applied in a way that the payments remain constant in amount, although the portions attributed to principal and interest vary with each payment.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Paiement comprenant un remboursement de capital et les intérêts se rapportant au capital emprunté.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
Terme(s)-clé(s)
  • paid in capital and interest thereon

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Foreign Trade
CONT

Bonds may be either fully registered or registered as to principal only although the latter form is no longer issued, but there are still many bonds outstanding registered in this way. The fully registered bond shows the name of the owner and interest is paid by cheque by the issuer of the bond.

OBS

Bonds issued prior to November 1st 1977.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Commerce extérieur
CONT

Les obligations peuvent être entièrement nominatives (capital et intérêt) ou nominatives quant au capital seulement; bien que les obligations ne soient plus émises sous cette dernière forme, il en reste encore beaucoup en circulation. Une obligation entièrement nominative est émise sous la forme d'un certificat immatriculé au nom du détenteur et celui-ci reçoit l'intérêt par chèque à son ordre.

OBS

Obligations émises avant le 1er novembre 1977.

OBS

Le terme "obligation essentiellement nominative" est formé d'après "titre essentiellement nominatif" que l'on retrouve, entre autres, dans la source "BOBAQ, 1981, p. 299.

Terme(s)-clé(s)
  • obligation immatriculée capital et intérêts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

Forme d'évitement fiscal permettant à l'émetteur d'une créance de déduire des paiements d'intérêts et de capital.

OBS

Équivalent proposé au service de traduction du ministère des Finances.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

OBS

This term replaced "interest, dividends and capital gains deduction".

Terme(s)-clé(s)
  • interest, dividends and capital gains deduction

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

OBS

A remplacé l'expression : "déduction pour intérêts, dividendes et gains en capital".

Terme(s)-clé(s)
  • déduction pour intérêts, dividendes et gains en capital

Espagnol

Conserver la fiche 10

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