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AGUAS TERRITORIAIS [1 fiche]

Fiche 1 2004-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Maritime Law
  • Hydrology and Hydrography
DEF

Off-shore waters over which a riparian nation claims sovereignty.

OBS

A width varying (1974) from three miles to 200.

OBS

Most coastal States have now established the limit of their territorial sea at 12 nautical miles or more from baselines determined in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea. In Europe, only Greece and Norway retain a territorial limit of four nautical miles.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Droit maritime
  • Hydrologie et hydrographie
DEF

Zone de mer le long [des] côtes [d'un pays], qui s'étend jusqu'à une ligne fixée par des lois internationales et [qui marque] sa frontière maritime.

OBS

eaux territoriales : terme employé par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Derecho marítimo
  • Hidrología e hidrografía
DEF

Faja de agua inmediatamente adyacente a la costa de un Estado, sobre la que éste ejerce soberanía.

OBS

Las aguas territoriales de 3 millas de ancho (4.8 kilómetros) constituyen el mínimo reconocido generalmente por los estados del mundo entero. No hay una anchura máxima aceptada generalmente, aunque muchos estados reclaman 12 millas (19.3 kilómetros) y en casos hasta 200 millas (320 kilómetros).

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