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REGIME ADUANEIRO [1 fiche]

Fiche 1 2005-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
CONT

In the event of the closure of a free zone, the persons concerned shall be given sufficient time to move their goods to another free zone or to place them under [another] customs procedure ...

OBS

customs procedure: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
CONT

En cas de fermeture d'un entrepôt de douane, les personnes intéressées doivent disposer d'un délai suffisant pour transférer leurs marchandises dans un autre entrepôt de douane ou les placer sous un autre régime douanier [...]

CONT

«L'évolution des procédures douanières». Principaux sujets abordés : la circulation des marchandises, les régimes économiques, les régimes fiscaux [...]

OBS

procédure douanière : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
CONT

[...] es conveniente consagrar normas que reglamenten de manera adecuada el régimen aduanero a que queda sometida la mercadería almacenada en depósitos aduaneros de acuerdo a la ley y al sistema de autorización bajo el cual se otorga la franquicia territorial.

OBS

El régimen aduanero de cada país varía según las leyes vigentes del país.

OBS

procedimiento de aduanas : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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