TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGIME TARIFARIO PREFERENCIAL [1 fiche]

Fiche 1 2007-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

The duty rate that applies to an originating good.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Taux de droit applicable à un produit originaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
PHR

Conceder, denegar, solicitar trato arancelario preferencial.

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