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REGISTRO CADASTRAL [1 fiche]

Fiche 1 2002-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Technical Surveys
  • Municipal Administration
DEF

A public record, survey, or map of the value, extent and ownership of land as a basis for taxation.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
  • Administration municipale
DEF

Répertoire détaillé des parcelles numérotées du territoire d'une commune et du découpage des propriétés foncières. Ce document accessible au public, est conservé en mairie et tenu à jour par l'Administration. Sa présentation a été modifiée en 1959 : il comprend : une matrice cadastrale [...]; un registre des états de section [...]; un plan cadastral [...]

DEF

Registre public sur lequel sont portés : le relevé général, la mesure et l'évaluation des biens-fonds d'un pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Levantamientos técnicos
  • Administración municipal
DEF

Registro público en el que se relacionan todas las fincas, rústicas o urbanas, reflejándose su descripción, ubicación, titulares y valoración económica.

Terme(s)-clé(s)
  • registro catastral
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