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REGISTRO UMA MARCA COMERCIAL [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

A trademark registration is only valid in the country where you originally registered. Therefore, if you require extending your trademark overseas, you must also register in the specific country.

OBS

According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling.

Terme(s)-clé(s)
  • trade-mark registration
  • registration of a trade-mark
  • mark registration
  • registration of a mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Bien que l'enregistrement d'une marque de commerce ne soit pas un prérequis pour pouvoir l'utiliser, cet enregistrement procure à son propriétaire certains avantages, tels qu'une reconnaissance officielle du droit exclusif à l'emploi de cette marque dans tout le Canada [...]

OBS

Dans les contextes qui s'appliquent seulement aux fabricants, les termes «enregistrement d'une marque de fabrique» et «enregistrement d'une marque de fabricant» s'emploient car «marque de fabrique» désigne la marque qui est apposée par le fabricant d'un produit.

OBS

Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
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