TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ABANDONMENT TRADEMARK [1 fiche]

Fiche 1 2004-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

Abandonment of a mark ... Abandonment occurs when the trademark owner stops using the mark with no intention to resume using it.

CONT

Abandonment of a trademark occurs when there is three years of non-use.

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

OBS

... Trademarks that describe the ingredients, qualities, features, purpose or characteristics of a product or service. These marks are not inherently distinctive, and thus do not receive trademark protection unless they acquire distinctiveness through secondary meaning.

Terme(s)-clé(s)
  • mark abandonment
  • abandonment of a trade-mark
  • abandonment of a trade mark
  • trade-mark abandonment
  • trade mark abandonment

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

[...] l'abandon d'une marque ne résulte pas d'un simple non-emploi de celle-ci mais d'un non-emploi couplé à une intention d'abandon de cette marque.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :