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APPLICANT MARK [1 fiche]

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Fiche 1 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

The trademark applicant must decide which classes he or she wishes to associate with the mark or name.

CONT

... the applicant of a trademark may enjoy priority rights within six months from the date on which the trademark is exhibited on goods for the first time at an international exhibition held or recognized by Chinese government.

Terme(s)-clé(s)
  • trade-mark applicant
  • trade mark applicant
  • applicant of a mark
  • applicant of a trademark
  • applicant of a trade-mark
  • applicant of a trade mark
  • mark applicant

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

La convention de Paris permet au déposant d'une marque de bénéficier d'un droit de priorité sur les dépôts effectués à l'étranger pendant un délai de 6 mois.

Espagnol

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