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BUD CODE NUMBER [1 fiche]

Fiche 1 2010-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour Relations
DEF

A code which identifies a group of two or more employees that is determined, in accordance with the PSSRA, to constitute a unit of employees appropriate for collective bargaining.

Terme(s)-clé(s)
  • bargaining unit designation code

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Relations du travail
DEF

Code identifiant un groupe de deux employés ou davantage qui est considéré, selon la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, comme constituant une unité d'employés habilitée à négocier collectivement. Glossaire-19.

Espagnol

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