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CAPITAL LOSS [1 fiche]

Fiche 1 2007-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Taxation
DEF

Loss on the sale or disposal of a capital asset.

OBS

Source: Income Tax Act, S.39(1)(b).

PHR

Adjusted net capital loss, net capital loss.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Fiscalité
DEF

Perte subie par l'entité lors de la cession d'une immobilisation à un prix inférieur à son coût d'acquisition, par exemple, un terrain.

OBS

En fiscalité, seul le terme «perte en capital» est employé au Canada alors qu'en France et en Belgique, le terme employé est «moins-value». L'adjectif vient après le syntagme, exemple : perte en capital nette.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 39(1)(b).

PHR

Perte en capital nette rajustée, perte en capital nette.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Sistema tributario
DEF

Pérdida que resulta de la venta de un activo a un precio inferior a su coste. A efectos de impuestos, el coste es el valor neto que figura en los libros de contabilidad: coste histórico, deducidas las amortizaciones efectuadas e incrementado en la regularización. En el IRPF se admite una revalorización por el coeficiente fijado para el año de adquisición.

OBS

minusvalía: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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