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COMMON PART [3 fiches]

Fiche 1 2012-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

... areas in common use by residents of condominium. (Black's, 5th ed. 1979, p. 249)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

partie commune : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

In law of landlord-tenant, the portion of demised premises over which landlord retains control (e.g. stairs) and hence for whose condition he is liable, as contrasted with areas of which tenant has exclusive possession. (Black, 5th, p. 249)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

partie commune : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Engineering (Military)
  • Engineering
  • Military Materiel Management
  • Military Administration
OBS

An item which can be used as a part in more than one kind of assembly.

Français

Domaine(s)
  • Génie construction (Militaire)
  • Ingénierie
  • Gestion du matériel militaire
  • Administration militaire
OBS

Pièce qui peut servir dans plus d'un genre d'ensemble.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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