TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONSULTATION PAPER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Public Sector Budgeting
- Business and Administrative Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- consultation paper
1, fiche 1, Anglais, consultation%20paper
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Department of Finance issued a consultation paper outlining foreign bank branching proposals in September 1997, and received input from interested stakeholders prior to preparing draft legislation. 1, fiche 1, Anglais, - consultation%20paper
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology found in the 1999 Federal Budget. 2, fiche 1, Anglais, - consultation%20paper
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Budget des collectivités publiques
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- document de consultation
1, fiche 1, Français, document%20de%20consultation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
De fait, en septembre 1997, le ministère des Finances a publié un document de consultation présentant un aperçu du régime proposé d'établissement de succursales de banques étrangères, qui lui a permis d'obtenir le point de vue de différents intervenants intéressés avant la rédaction du projet de loi. 1, fiche 1, Français, - document%20de%20consultation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie extraite du Budget 1999. 2, fiche 1, Français, - document%20de%20consultation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-03-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- consultation paper 1, fiche 2, Anglais, consultation%20paper
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- document en vue d'une consultation
1, fiche 2, Français, document%20en%20vue%20d%27une%20consultation
proposition, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- document préparatoire à une consultation 1, fiche 2, Français, document%20pr%C3%A9paratoire%20%C3%A0%20une%20consultation
proposition, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ne pas confondre avec "document de consultation" qui est un document qu'il faut consulter. 1, fiche 2, Français, - document%20en%20vue%20d%27une%20consultation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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