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CONVENTION STATUTE REGIME NAVIGABLE WATERWAYS INTERNATIONAL CONCERN [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-06-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
International Relations
River and Sea Navigation
International Law

Convention and Statute on the Regime of Navigable Waterways of International Concern 1, fiche 1, Anglais, Convention%20and%20Statute%20on%20the%20Regime%20of%20Navigable%20Waterways%20of%20International%20Concern

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Relations internationales
Navigation fluviale et maritime
Droit international

Convention et statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international 1, fiche 1, Français, Convention%20et%20statut%20sur%20le%20r%C3%A9gime%20des%20voies%20navigables%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20international
nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Convention signée à Barcelone en 1921. 1, fiche 1, Français, - Convention%20et%20statut%20sur%20le%20r%C3%A9gime%20des%20voies%20navigables%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20international

Fiche 1, Espagnol

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CONVENTION STATUTE REGIME NAVIGABLE WATERWAYS INTERNATIONAL CONCERN [1 fiche]

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Fiche 1, Anglais

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Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français