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CROWN FOREST [1 fiche]

Fiche 1 2002-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
  • Ecosystems
OBS

Crown reserve: in certain provinces, lands reserved by the provincial government, which retains the rights while offering leases for sale to oil companies, lumber companies, etc.

OBS

The government forests of Commonwealth countries that are not republics may also be referred to as [owned by the Crown] in the right of the country concerned.

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
  • Écosystèmes
DEF

Dans la Province de Québec, forêt de l'État, non affermée, réservée pour les besoins de l'industrie régionale.

CONT

Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne [...]

CONT

Le ministre peut, avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, accorder un permis de récolte des ressources forestières d'une unité de gestion qui exige du titulaire qu'il se livre, au profit et pour le compte de la Couronne, aux activités de régénération et d'entretien nécessaires pour prévoir la durabilité de la forêt de la Couronne dans le secteur visé par le permis.

OBS

forêt domaniale : surtout employé en Europe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Silvicultura
  • Ecosistemas
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