TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DECLARED SURPLUS [2 fiches]

Fiche 1 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Documentation (Library Science)
OBS

Said of a publication.

Français

Domaine(s)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
OBS

En parlant d'une publication.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Federal Administration
CONT

It appears that reassignment will not be possible: employees declared surplus, because they have chosen not to relocate with their work unit, shall be advised in writing in accordance with the Public Service Employment Regulations. This notification should be given at least one month before the possible lay-off date.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Les parties reconnaissent que la Couronne engagera des frais de transfert importants dans le cas des employés à qui on ne fait pas d'offre d'emploi, que ces derniers seront ultérieurement déclarés excédentaires et qu'on leur versera une prime de départ anticipé.

OBS

déclaré surnuméraire : terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor - Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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