TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DRAWBACK SYSTEM [1 fiche]

Fiche 1 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
OBS

Se inicia con el despacho a libre práctica de las mercancías de importación, con el reembolso o condonación de los derechos a la importación si las mismas se exportan en forma de productos compensadores.

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