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FEES OFFICE [1 fiche]

Fiche 1 2012-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Payments made to a professional person or to a professional or public body in exchange for advice or services.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Sommes versées à des personnes exerçant une profession libérale (expert-comptable, architecte, avocat, notaire, etc.), à des agents d'affaires, d'information ou de publicité ainsi qu'à des administrateurs de sociétés.

OBS

Les honoraires peuvent être calculés à l'heure, à la journée ou à l'acte (ce qui, dans ce dernier cas, s'appelle vacation) ou encore être établis en fonction d'un tarif officiel.

OBS

honoraires : recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
DEF

Emolumento o retribución económica que corresponde a una persona como pago por el ejercicio de su actividad profesional.

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