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INFORMATION TECHNOLOGY AGREEMENT [1 fiche]

Fiche 1 2011-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Artificial Intelligence
DEF

A WTO-based agreement endorsed by several Members that calls for the gradual elimination of most-favoured-nation tariffs on many information technology and telecommunication products.

OBS

The ITA covers five main categories of products: computers (including printers, scanners, monitors, hard-disk drives, power supplies, etc.), telecom products (including telephone sets, fax machines, modems, pagers, etc.), semiconductors (including chips and wafers), semiconductor manufacturing equipment, software (e.g. diskettes and CD-ROMs) and scientific instruments.

OBS

WTO [World Trade Organisation].

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Intelligence artificielle
OBS

Conclu sous les auspices de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] et auquel adhèrent plusieurs pays membres, cet accord prévoit l'élimination progressive des tarifs de la nation la plus favorisée applicables à de nombreux produits de technologie de l'information et de télécommunication.

OBS

L'ATI couvre cinq grandes catégories de produits : ordinateurs (y compris les imprimantes, scanners, moniteurs, unités de mémoire à disques durs, matériel pour l'alimentation électrique, etc.), appareils de télécommunication (y compris les postes téléphoniques, télécopieurs, modems, récepteurs de téléappel, etc.), semi-conducteurs (y compris les puces et plaquettes), matériel de fabrication de semi-conducteurs, software (par exemple disquettes et CD-ROM) et instruments scientifiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Inteligencia artificial
OBS

El ATI abarca cinco categorías principales de productos: ordenadores (con inclusión de impresoras, scáneres, pantallas de control, unidades de memoria de disco duro, fuentes de alimentación, etc.), productos de telecomunicaciones (con inclusión de teléfonos de abonado, aparatos de facsímil, módem, buscapersonas, etc.), semiconductores (incluidos las microplaquetas y los discos (obleas)), equipo para la fabricación de semiconductores, soporte lógico (por ejemplo, disquetes y CD-ROM) e instrumentos científicos.

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