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MEMORANDUM UNDERSTANDING TRANSPORTATION URBAN BUS INDUSTRIAL DEVELOPMENT [1 fiche]

Fiche 1 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Urban Development
  • Transportation
OBS

Between the Government of Canada (represented herein by the Minister of Transport and the Minister of Regional Industrial Expansion) and hereinafter referred to as Canada and the Government of the Province of Manitoba (represented herein by the Minister of Highways and Transportation and the Minister of Industry, Trade and Technology), December 8, 1983.

Terme(s)-clé(s)
  • Memorandum of Understanding on Transportation and Urban Bus Industrial Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Développement urbain
  • Transports
OBS

Conclu entre le Gouvernement du Canada (représenté aux présentes par le ministre fédéral des Transports et le Ministre de l'Expansion industrielle régionale) et appelé ci-après le Canada, et le Gouvernement de la province du Manitoba, représenté aux présentes par le ministre de la Voirie et du transport, et le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, le 8 décembre 1983.

Terme(s)-clé(s)
  • Protocole d'entente sur les transports et le développement industriel d'autobus urbains

Espagnol

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