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NON-NATURAL USER LAND [1 fiche]

Fiche 1 2010-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
DEF

A special use bringing with it increased danger to others ... not merely the ordinary use of the land or such as is proper for the general benefit of the community.

OBS

As opposed to "natural user of land."

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

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