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NON-OBJECT [1 fiche]

Fiche 1 2015-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

The word "object" is used to denote a person who is, and the word "stranger" (or "non-object") a person who is not, one of the specified persons or class in whose favour the power may be exercised (30 Hals., 3rd, p. 271).

CONT

An appointment to an object and a non-object is good as to the object and fails as to the non-object... ("Williams' Law Relating to Wills", 5th ed., 1980, p. 420)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

non-appelé; non-appelée : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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