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NON-OBVIOUSNESS [1 fiche]

Fiche 1 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Non-obviousness means that the invention must be obvious to a person with ordinary skill in the invention field of applicability.

CONT

An invention has unobviousness or inventive step if the modification or improvement or state of the art provided is not obvious for the average person having skill in the art, but it appears to be unexpected and surprising.

Terme(s)-clé(s)
  • nonobviousness
  • non obviousness

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Pour pouvoir être brevetée, une invention doit être nouvelle, non évidente et utile. Une chose est nouvelle lorsqu'elle n'a jamais encore été décrite en public. La non-évidence d'une invention tient au fait que, pour un chercheur, il n'aurait pas été entièrement évident de créer cette invention compte tenu de l'état actuel des connaissances dans le domaine.

Espagnol

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