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OPERATING EXPENDITURES VOTE [1 fiche]

Fiche 1 2015-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

A type of vote which is used when there is also a requirement for either a capital expenditures vote or a grants and contributions vote or both; that is, when expenditures in either of these areas equal or exceed $5 million.

CONT

Transfers between operating and capital votes will require approval through the Supplementary Estimates.

Terme(s)-clé(s)
  • operating expenditure vote

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Crédit utilisé lorsqu'il est nécessaire de disposer également d'un crédit pour dépenses en capital ou d'un crédit pour subventions et contributions, ou les deux, c'est-à-dire lorsque les dépenses proposées sous l'une ou l'autre de ces rubriques atteignent ou dépassent 5 millions de dollars.

CONT

Les virements entre ces affectations théoriques et les crédits de fonctionnement seront effectués au moyen du Budget des dépenses supplémentaire.

OBS

Si ce n'est pas le cas, les dépenses en question sont incluses dans le crédit pour les dépenses de fonctionnement.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Terme(s)-clé(s)
  • crédit pour dépense de fonctionnement

Espagnol

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