TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ORDER COURT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- order of a court
1, fiche 1, Anglais, order%20of%20a%20court
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- court order 2, fiche 1, Anglais, court%20order
correct
- order from a court 3, fiche 1, Anglais, order%20from%20a%20court
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordonnance d'un tribunal
1, fiche 1, Français, ordonnance%20d%27un%20tribunal
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- ordonnance du tribunal 2, fiche 1, Français, ordonnance%20du%20tribunal
correct, nom féminin
- ordonnance de la cour 3, fiche 1, Français, ordonnance%20de%20la%20cour
correct, nom féminin
- ordonnance d'une cour 4, fiche 1, Français, ordonnance%20d%27une%20cour
nom féminin
- ordonnance rendue par une cour 5, fiche 1, Français, ordonnance%20rendue%20par%20une%20cour
nom féminin
- ordonnance judiciaire 5, fiche 1, Français, ordonnance%20judiciaire
nom féminin
- injonction d'un tribunal 6, fiche 1, Français, injonction%20d%27un%20tribunal
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«ordonnance» et «tribunal» sont les équivalents de «order» et «court» recommandés par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 7, fiche 1, Français, - ordonnance%20d%27un%20tribunal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Decisiones (Derecho procesal)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- apremio
1, fiche 1, Espagnol, apremio
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- mandato del tribunal 2, fiche 1, Espagnol, mandato%20del%20tribunal
nom masculin
- mandato judicial 2, fiche 1, Espagnol, mandato%20judicial
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Acto por el que se ejecuta el cumplimiento de la obligación de pago, una vez transcurrido el plazo determinado sin haberse hecho efectivo. 1, fiche 1, Espagnol, - apremio
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-04-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- order in the court 1, fiche 2, Anglais, order%20in%20the%20court
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 2, La vedette principale, Français
- silence 1, fiche 2, Français, silence
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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