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PLEDGE AMOUNT [1 fiche]

Fiche 1 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

If the donor decides to change the pledge amount or restrictions, the pledge will be written off and a new pledge agreement will need to be signed.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

Selon l’ARC [Agence du revenu du Canada], le montant du don est égal à l’excédent de sa valeur sur le montant de l’avantage fourni au donateur.

Espagnol

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