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PLENARY COMMITTEE [2 fiches]

Fiche 1 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
CONT

The plenary committee. This is our top deliberative authority. The plenary committee meets once a month to debate the opinions in the pipeline. Adopting an opinion requires a quorum of half the members.

OBS

The plenary committee approved the proposal in principle, but instructed the drafters to clarify the language regarding the deeming provision and to require that original affidavits be filed in the application record.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
DEF

Expression désignant les membres d'une assemblée délibérante siégeant selon une procédure souple dans le but de permettre une discussion plus libre sur une question.

OBS

En règle générale, chaque membre peut alors intervenir à volonté sur la question à l'étude et, au terme des délibérations, le comité adopte des recommandations que son président transmet ensuite à l'assemblée délibérante.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Parliamentary Language
CONT

Committee of the Whole is the entire membership of the House of Commons sitting as a committee. Each time the House resolves itself into a Committee of the Whole to deliberate on a specific matter, a new committee is created. Once that committee has completed its business, it ceases to exist. Over the span of a session, many Committees of the Whole can be created on an ad hoc basis.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Expression désignant, au Parlement fédéral, les membres de la Chambre des communes ou du Sénat siégeant selon une procédure souple dans le but de permettre une discussion plus libre sur une question, notamment pour l'étude de projets de loi et des crédits à accorder au gouvernement.

OBS

Lorsque l’ensemble des députés de la Chambre des communes se réunissent en comité, ils forment un comité plénier. Chaque fois que la Chambre se constitue en comité plénier pour étudier une question précise, un nouveau comité est créé. Une fois que le comité a terminé ses travaux, il cesse d’exister. Au cours d’une session, plusieurs comités pléniers peuvent donc être mis sur pied.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Comisión integrada por el pleno de los diputados de los Comunes que se reúnen en la Cámara para estudiar proyectos de ley de asignación presupuestaria o cualquier otra cuestión encomendada por la Cámara.

OBS

La presidencia de la Comisión Plenaria es asumida por un presidente designado a tal efecto y no por el Presidente de la Cámara.

OBS

Cuando se haga referencia a las comisiones parlamentarias de Canadá, la Oficina de Traducciones utilizará "comisión" en vez de "comité".

Conserver la fiche 2

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