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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROVINCIAL PARKS ACT [6 fiches]

Fiche 1 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Parks and Botanical Gardens

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Parcs et jardins botaniques

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Parks and Botanical Gardens

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Parks and Botanical Gardens

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Parcs et jardins botaniques

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

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