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PROVINCIAL PERSONAL INCOME TAX REVENUE GUARANTEE PROGRAM [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-05-12

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Public Sector Budgeting

Provincial Personal Income Tax Revenue Guarantee Program 1, fiche 1, Anglais, Provincial%20Personal%20Income%20Tax%20Revenue%20Guarantee%20Program
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The Provincial Personal Income Tax Revenue Guarantee Program provides provinces with time to adjust to reductions in their revenues arising from changes in federal personal income tax policy. 1, fiche 1, Anglais, - Provincial%20Personal%20Income%20Tax%20Revenue%20Guarantee%20Program

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Provincial Personal Income Tax Revenue Guarantee

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Budget des collectivités publiques

Programme des paiements de garantie des recettes provinciales au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers 1, fiche 1, Français, Programme%20des%20paiements%20de%20garantie%20des%20recettes%20provinciales%20au%20titre%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20des%20particuliers
correct, nom masculin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le Programme des paiements de garantie des recettes provinciales au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers accorde aux provinces le temps de s'adapter aux baisses de recettes découlant de modifications de la politique fiscale fédérale. 1, fiche 1, Français, - Programme%20des%20paiements%20de%20garantie%20des%20recettes%20provinciales%20au%20titre%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20des%20particuliers

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-04-19

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PROVINCIAL PERSONAL INCOME TAX REVENUE GUARANTEE PROGRAM [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-05-12

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Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

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Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

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Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol