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PROVINCIAL SALE TAX [1 fiche]

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Fiche 1 2011-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • provincial sale tax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Taxe à la valeur ajoutée levée, en sus de la taxe fédérale sur les produits et services, par les différentes provinces canadiennes, par exemple la taxe de vente du Québec (TVQ) [...]

Terme(s)-clé(s)
  • taxe provinciale de vente

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
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