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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REFERENCE LEVEL [4 fiches]

Fiche 1 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Organization Planning
  • Government Accounting
DEF

The amount of resources (financial or person-years) that have been approved by the Treasury Board to carry out approved policies and programs.

CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] may be subject to funding pressures which could result in reduced reference levels for the contract work.

OBS

Reference Levels are provided on a planning element basis as well as for each Program as a whole, for each year of the planning period.

OBS

Reference level: term officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Planification d'organisation
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble des ressources (ressources financières ou années-personnes) qui ont été approuvées par le Conseil du Trésor pour la mise en œuvre des politiques et des programmes approuvés.

CONT

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] peut faire l'objet de pressions en matière de financement qui pourraient donner lieu à la réduction des niveaux de référence pour les travaux contractuels.

OBS

Niveau de référence : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

OBS

Relativement à chaque année de la période de planification, des niveaux de référence sont fournis pour chaque élément de planification ainsi que pour chaque programme dans son ensemble.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Planificación de organización
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Radiation Protection
  • Nuclear Power Stations
DEF

Action level, intervention level, investigation level of recording level [that] may be established for any of the quantities determined in the practice of radiation protection.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Radioprotection
  • Centrales nucléaires
DEF

Niveau d'action, d'enregistrement ou d'investigation relatif à une grandeur mesurée dans la pratique de la protection radiologique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Climate Change
CONT

The majority refer to 1990 as reference level against which to assess trends and commitments, but other reference periods used include 1987, 1988, 1989, and 1989/90. Emission levels of greenhouse gases for a particular country can vary substantially from year to year, for economic, climatic and other reasons.

Français

Domaine(s)
  • Changements climatiques
DEF

Quantité d'émissions, déterminée par les inventaires effectués pendant la période de référence, qui sera utilisée comme base de comparaison pour évaluer la performance ultérieure d'un pays en ce qui a trait à ses engagements de réglementer, contrôler ou de réduire ses émissions selon le calendrier auquel il aura souscrit dans une convention internationale.

CONT

[...] il est prévu que les émissions des gaz à effet de serre passeront du niveau de base de 2,8 millions de tonnes à 4,7 millions de tonnes en l'an 2000. Ce chiffre tient compte d'une réduction de 3,9 millions de tonnes par rapport au niveau de référence qui sera obtenue grâce aux mesures actuelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Espagnol

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Fiche 4 2009-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Audio Technology
  • Audiovisual Techniques and Equipment

Français

Domaine(s)
  • Électroacoustique
  • Audiovisuel (techniques et équipement)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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