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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REFERENCE PRICE [5 fiches]

Fiche 1 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Market Structure (Trade)
  • Agricultural Economics
  • Foreign Trade
CONT

A mechanism of the common agricultural policy of the European Economic Community designed to prevent disruptive import competition for certain vegetables, fruits, fish, and wine. The reference price is an average of EEC market prices compiled over time. When the entry price of an import falls below the reference price, the EEC may suspend further imports of that product or impose a levy (a compensatory tax) to negate the price advantage of the foreign produce.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Morphologie des marchés (Commerce)
  • Économie agricole
  • Commerce extérieur
DEF

Prix des produits d'origine communautaire de standard de qualité déterminé, et qui est calculé sur la base de la moyenne des cours constatés, pendant une certaine période, sur les marchés à la production où les cours sont les plus bas de la CEE [Communauté économique européenne].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Estructura del mercado (Comercio)
  • Economía agrícola
  • Comercio exterior
OBS

Generalmente, se calcula en base al promedio de precios de algún mercado o de algún productor de la Comunidad Económica Europea, en un período de tiempo especificado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
DEF

Prix permettant de procéder à une estimation qui s'applique: soit à des éléments d'ouvrages, par exemple prix au mètre carré d'un plancher de portée déterminée et devant supporter une surcharge donnée; soit à des natures d'ouvrage, par exemple prix au mètre cube de béton, du kilogramme d'acier pour charpente métallique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Prix initial pratiqué, d'un bien ou d'un élément de bien ou d'une prestation de service, constaté ou convenu à une époque déterminée, et auquel on se réfère pour appliquer les formules de révision de prix incluses dans les marchés, ou pour mesurer les variations de prix enregistrées entre deux périodes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Prix antérieur auquel on doit se référer en cas de rabais annoncé. Afin d'empêcher des pratiques déloyales, le mode de détermination du prix de référence est réglementé. En général, ce sera le plus bas prix effectivement pratiqué à l'égard de la clientèle courante au cours d'une période réglementaire précédant l'annonce du rabais.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Prix de vente pratiqué dans les places dominantes pour un certain nombre de produits, sinon pour tous.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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