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RELATIONSHIP MARRIAGE [2 fiches]

Fiche 1 2017-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Aux fins de la loi sur l'assurance-emploi, un employé peut avoir un lien de parenté avec l'employeur à des degrés divers. Il peut s'agir d'un lien de parenté par alliance (y compris les unions de fait), par adoption ou par le sang (père, mère, frère, sœur et enfant).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Relation que le mariage établit entre un individu, d'une part, et son conjoint ou tout parent de son conjoint, d'autre part.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (common law)
  • Derecho de familia (common law)
DEF

Parentesco entre un cónyuge y los parientes del otro, que se origina al contraer el matrimonio.

Conserver la fiche 2

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