TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SHIPPING CONTRACT [3 fiches]

Fiche 1 1991-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Type de contrat qui lie l'armateur ou le patron à l'équipage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Transport of Goods
OBS

Terms used in the Express Traffic Reporting and Accounting System (XTRAS) of Canadian National Railways.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Transport de marchandises
OBS

CN-5040-B.

OBS

Terme utilisé dans le système Comptabilité de la gestion centralisée du traffic messageries (XTRAS) du Canadien National.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Transport of Goods

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Transport de marchandises

Espagnol

Conserver la fiche 3

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