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TERRITORIALITY PRINCIPLE [1 fiche]

Fiche 1 2004-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Foreign Trade
DEF

Principle by which income is taxed in the country where it arises.

OBS

Under this principle, the income of foreign branches is usually not taken into account in calculating a company's tax liability exemption method.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Commerce extérieur
DEF

Principe selon lequel le revenu est imposé dans le pays où il est produit.

OBS

Selon ce principe, le revenu de succursales étrangères n'entre pas ordinairement en ligne de compte dans le calcul de l'imposition de la société (méthode de l'exemption).

Espagnol

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